Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802714385

En 1999 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a célébré son dixième anniversaire. L’occasion est propice pour faire le point sur la façon dont les Etats Parties mettent en place le système de contrôle des mouvements et assurent la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux. C’est aussi le moment de révéler les difficultés rencontrées lors de l’application de cet instrument juridique ayant des implications écologiques, économiques, politiques et sociales. Ceci s’aligne sur la question que se posent aujourd’hui les experts du droit international de l’environnement, à savoir dans quelle mesure les conventions ” vertes ” sont-elles réellement appliquées ? Le but de cet ouvrage est d’explorer les multiples aspects de la mise en œuvre de la Convention de Bâle, étape liminaire à l’évaluation de son efficacité, afin de mieux connaître son impact sur la réduction de la production de déchets au niveau mondial. Il comporte à la fois l’analyse des mesures prises par les Etats en application de ses dispositions et l’examen des mécanismes dont la Convention dispose pour faciliter et améliorer sa mise en œuvre. En apportant des propositions concrètes aux problèmes encore à résoudre, l’étude soulève les nouveaux défis et retrace l’évolution de la Convention, marquée notamment par les travaux sur la définition de ” déchet dangereux “, par l’adoption controversée de l’interdiction d’exportation de déchets dangereux des pays de l’OCDE vers le reste des pays et par la longue élaboration du Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommage résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux. Destiné à un public divers (universitaires, praticiens, acteurs institutionnels et ONG) cet ouvrage combine l’analyse théorique et l’approche pratique des questions clés de l’application de la Convention. Il se propose de montrer combien il est difficile de revêtir de la forme juridique des paramètres essentiellement techniques et comment les facteurs économiques et politiques influencent la formation du droit international de l’environnement.



















































































































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