Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247062997

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le Ie janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Pourquoi cette réforme ? Pour essayer, grâce à la mise en place de nouvelles procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les surmonter. L’objectif est ambitieux si l’on se rappelle qu’en 2005, 90 % des procédures collectives ont abouti à des liquidations judiciaires avec, parmi les premières victimes, les PME et, en particulier, les jeunes entreprises de moins de 5 ans. Désormais, il faudra rechercher un règlement précoce des difficultés. Deux moyens : la conciliation, d’une part, qui est ouverte à toute entreprise étant en cessation de paiement depuis moins de 45 jours, et la procédure de sauvegarde, d’autre part, ouverte au débiteur avant qu’il ne soit en cessation de paiement. Ce guide, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet 2005 et de son décret d’application du 28 décembre 2005, présente de manière claire, pratique et concrète ce nouveau droit des procédures collectives. Il explique à tous ceux qui sont concernés – dirigeants de l’entreprise, fournisseurs ou clients de celle-ci, avocats, juristes, conseils, salariés, etc. – le déroulement des différentes phases de la procédure et met à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles d’actes pour leur permettre de décider et d’agir, en maîtrisant les règles nouvelles, tout en déjouant les pièges.



















































































































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